1. Responsable du traitement

Domani Equestrian BV, Soetebeek 64, 3670 Oudsbergen, Belgique (TVA BE0660.651.954) est le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme Equi Assist.

Pour toute question sur cette politique, contactez-nous à info@equi-assist.com.

2. Données collectées

Nous traitons les catégories suivantes de données personnelles :

Données de compte : nom, e-mail, mot de passe (haché), téléphone, préférence de langue
Données d'entreprise : raison sociale, TVA, adresse de facturation
Données d'usage : chevaux saisis, données clients, profils de recherche, messages
Données techniques : adresse IP, navigateur, informations d'appareil (via logs)
Données de paiement : via Mollie - nous ne stockons pas de numéros de carte ou de compte

3. Finalités et base légale

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) : fourniture du Service, gestion de compte, facturation
Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) : amélioration du Service, prévention de la fraude, sécurité technique
Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) : obligations fiscales/comptables, demandes RGPD
Consentement (Art. 6.1.a RGPD) : communications marketing (avec consentement exprès uniquement)

4. Partage avec des tiers

Nous partageons les données uniquement avec les catégories suivantes, dans la mesure nécessaire :

Mollie (paiement) - Pays-Bas
Anthropic/Claude AI (traitement des messages) - États-Unis, avec garanties appropriées selon le Chapitre V RGPD
Cloudflare (hébergement, routage e-mail) - mondial, avec clauses contractuelles types
Meta Platforms / API WhatsApp Business (livraison de messages et notifications) - données traitées selon les conditions de plateforme et de traitement de Meta
Resend (États-Unis) - envoi d'e-mails transactionnels et webhook bounce/complaint. Certifié DPF pour le transfert UE-US.
Apple (APNs) et Google (FCM) - États-Unis - livraison de notifications push mobiles. Seul un jeton d'appareil opaque est transmis ; aucun contenu de message n'est conservé par APNs/FCM au-delà de la livraison transitoire. Voir la section 10 pour plus de détails.

4b. Traitement des données WhatsApp

Lors de l'usage de l'intégration WhatsApp, les données suivantes sont traitées via l'API WhatsApp Business :

Numéros de téléphone des expéditeurs et destinataires
Contenu des messages (texte, images) liés aux annonces et demandes de chevaux
Statut de livraison et horodatages

Ces données sont utilisées exclusivement pour traiter les communications liées aux chevaux et fournir le Service. Nous n'utilisons pas les données WhatsApp pour publicité, profilage ou autres finalités. Les données WhatsApp sont conservées la même durée que les autres données d'usage et supprimées à la clôture du compte.

5. Durées de conservation

Les données de compte sont conservées tant que votre compte est actif et jusqu'à 30 jours après sa clôture. Les données de facturation sont conservées 7 ans conformément à la législation comptable belge. Les logs techniques maximum 90 jours.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : demander quelles données nous traitons
Droit de rectification : faire corriger les données inexactes
Droit à l'effacement : demander la suppression
Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

7. Sécurité

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données, y compris chiffrement en transit (TLS) et au repos, mots de passe hachés, contrôles d'accès et audits de sécurité réguliers.

8. Réclamations

Pour toute réclamation, contactez-nous à info@equi-assist.com. Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l'Autorité belge de protection des données (APD) : www.gegevensbeschermingsautoriteit.be.

9. Accès à l'appareil photo (application mobile)

L'application Equi Assist peut demander l'accès à l'appareil photo de votre appareil afin de prendre des photos de chevaux et de les attacher directement à votre écurie. Cet accès n'est utilisé que lorsque vous le déclenchez explicitement (via le bouton caméra).

Les photos sont stockées sur nos serveurs et chez Cloudflare R2, attachées au cheval que vous sélectionnez
Seuls vous et les membres d'équipe ayant accès à ce cheval peuvent voir la photo
Vous pouvez révoquer l'accès à l'appareil photo à tout moment via les réglages de votre appareil

10. Notifications push (application mobile)

Pour vous informer rapidement des nouvelles correspondances entre chevaux et profils de recherche clients, l'application peut envoyer des notifications push. Cela nécessite un jeton spécifique à votre appareil (APNs sur iOS, FCM sur Android).

Ce jeton est un identifiant aléatoire émis par Apple ou Google - il ne contient aucune donnée personnelle
Nous l'utilisons uniquement pour livrer les notifications de correspondance, jamais pour du marketing
Vous pouvez désactiver les notifications push dans les paramètres de l'application (Paramètres → Notifications → Push) ou au niveau du système

11. Déverrouillage biométrique (Face ID / empreinte digitale)

Vous pouvez verrouiller l'application de manière optionnelle via le déverrouillage biométrique (Face ID, Touch ID ou empreinte digitale). Vos données biométriques ne quittent pas votre appareil - l'application reçoit uniquement un signal de succès ou d'échec du système d'exploitation. Nous ne stockons aucune donnée biométrique, ni sur votre appareil ni sur nos serveurs.

12. Stockage local pour le mode hors-ligne

Pour que l'application reste utilisable sans connexion Internet, certaines données sont mises en cache localement sur votre appareil (listes et détails de chevaux, plus une file d'attente pour les modifications non encore envoyées). Cela permet d'utiliser Equi Assist dans les écuries à mauvaise couverture.

Taille maximale : 100 Mo ; les images les plus anciennes sont automatiquement supprimées
Vous pouvez effacer toutes les données locales via Paramètres → Effacer les données hors-ligne

Politique de confidentialité